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Décret nº 2002-317/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'organisation du ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques est régie par les dispositions du présent décret et s'articule autour des structures ci-après: le cabinet du ministre; le secrétariat général.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf34412.pdf
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 98-521/PRES/PM/AGRI du 31 décembre1998 et du décret n° 2001-424/PRES/PM/MEE du 07 septembre 2001 portant respectivement organisation du Ministère de l'agriculture et du Ministère de l'environnement et de l'eau.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel n°38, 2002.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté interministériel n°2020-00251/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités des boites de nuit et bars climatisés pendant la période de lutte contre la COVID-19
Repeals
Décret nº 2001-424/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.
Repealed by
Décret nº 242-06/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques.