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Décret nº 98-338/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
L'organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau est régie par les dispositions du présent décret.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No