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Décret nº 98-305/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf48754.pdf
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret nº 96-60 portant institution de la concession de gestion de la faune et attribution des titres de concessionnaire et de guide.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 30 juillet 1998, p. 5543.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso.
Implemented by
Arrêté nº 2004-017/MECV portant modalités d'organisation d'examen de guide de chasse.
Repeals
Décret nº 96-060/PRES/PM/MEE/MTT portant institution de la concession de gestion de la faune et attributions des titres de concessionnaires et des guides.