Loi n°038-2018/AN portant Code des Investissements au Burkina Faso

La présente loi porte code des investissements au Burkina Faso. Elle a pour objet la promotion des investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso. La présente loi vise la création et le développement des activités orientées vers: la promotion de l’emploi et la formation d’une main-d’oeuvre nationale qualifiée; la valorisation de matières premières locales; la promotion des exportations; la production de biens et services destinés au marché intérieur; l’utilisation de technologies appropriées, la modernisation des techniques locales et la recherche-développement; la mobilisation de l’épargne nationale et l’apport de capitaux extérieurs; la réalisation d’investissements dans les localités se situant au moins à cinquante kilomètres de Ouagadougou; la réhabilitation et l’extension d’entreprises; la promotion de l’artisanat; la promotion des énergies renouvelables; la protection de l’environnement; la promotion de la recherche scientifique, technologique et de l'innovation; et toutes activités jugées comme telles par les pouvoirs publics.