Zatu nº AN IV-014/CNR/AGRI portant organisation du contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Ce Zatu porte interdiction de la vente, de la mise en vente et de la distribution à titre gratuit des spécialités agropharmaceutiques qui n'ont pas fait l'objet d'une homologation. Il arrêté la liste de ces spécialités et indiques celles qui ne sont pas visées par les dispositions de ce Zatu. Certains produits pourront être dispensés de l'homologation. Le Zatu fixe aussi les conditions d'étiquetage et d'emballage.