Zatu nº AN VII 16 FP-PRES portant Code de la Santé Animale.

Ce zatu a pour objet la concrétisation de la politique nationale en matière de médecine et de pharmacie vétérinaire, de préservation et d'amélioration de la santé animale. Il comprend 81 articles répartis en 4 titres, à savoir: Organisation vétérinaire (I); Exercice de la médecine vétérinaire (II); Pharmacie vétérinaire (III), avec les conditions de mise sur le marché; Mesures générales de protection des animaux et de contrôle de la santé animale et des produits des animaux (IV) portant les dispositions sur la protection des animaux et la prévention sanitaire, les maladies à déclaration obbligatoire, le contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières, le contrôle sanitaire des viandes et de l'équarissage.