Décret n° 2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie

Le présent décret adopte les règles nationales du Burkina Faso en matière de sécurité en biotechnologie. Les règles ont été élaborées pour prévenir les éventuels effets nuisibles sur la santé humaine et l'environnement des travaux réalisés en laboratoire sur l’Acide Désoxyribonucléique (ADN) recombinant et de la dissémination délibérée dans l'environnement des Organisme Génétiquement Modifié (OGM) et de leurs produits dérivés. Compte tenu de l'objectif poursuivi par les présentes règles, le matériel soumis à réglementation englobe tous les OGM (préparation d'ADN et d'Acide Ribonucléique (ARN), de cellules et organismes génétiquement modifiés ou développés), leurs produits dérivés ainsi que les déchets ou sous-produits issus de manipulation génétique (contenant des organismes viables ou autres). Ces règles comprennent quinze (15) chapitres : le premier traite des généralités ; le second traite des travaux en milieu confiné ; le troisième traite du déplacement des matériels soumis à réglementation ; le quatrième traite de l'expérimentation en champ des plantes transgéniques ; le cinquième traite de la diffusion/vulgarisation ; le sixième traite de l'utilisation directe pour l'alimentation humaine ou animale ou la transformation ; le septième traite de l’administration réglementaire et scientifique en matière de biosécurité ; le huitième traite de la mise sur le marché des OGM et leurs dérivés ; le neuvième traite des droits de propriété intellectuelle ; le dixième traite de l’engagement éthique du chercheur et du promoteur ; le onzième traite de la protection des personnels et de l’environnement en contact avec les OGM et produits dérivés ; le douzième traite de la responsabilité juridique ; le treizième traite des sanctions ; le quatorzième traite des dispositions particulières ; le quinzième enfin traite des dispositions transitoires.