Loi nº 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l'environnement de la République du Burundi.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent Code fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l'environnement et la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradations, afin de sauvegarder et de valoriser l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les différentes formes de pollution et de nuisance et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la personne humaine, dans le respect de l'équilibre des écosystèmes. La présente loi s'applique à l'environnement entendu comme l'ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques, naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transfonnation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines.
Les dispositions du présent Code sont applicables sans préjudice des règles établies par des textes législatifs et réglementaires portant sur des aspects sectoriels liés à la protection ou à la mise en valeur des éléments de l'environnement, pour autant que lesdites règles ne soient pas contraires à l'esprit et aux dispositions de ce Code.
L'environnement burundais constitue un patrimoine commun dont la sauvegarde incombe à l'Etat, aux collectivités locales, aux organismes publics et aux citoyens, individuellement ou groupés en association. La protection de l'environnement a pour but de préserver l'équilibre écologique, de maintenir et d'améliorer la qualité du milieu naturel, de développer rationnellement les ressources économiques et d'assurer les conditions de vie et de travail aussi bonnes que possible. La protection de l'environnement est mise en oeuvre par l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, par la prévention, la lutte contre la pollution et les effets nocifs des phénomènes naturels.
Les dispositions du présent Code sont applicables sans préjudice des règles établies par des textes législatifs et réglementaires portant sur des aspects sectoriels liés à la protection ou à la mise en valeur des éléments de l'environnement, pour autant que lesdites règles ne soient pas contraires à l'esprit et aux dispositions de ce Code.
L'environnement burundais constitue un patrimoine commun dont la sauvegarde incombe à l'Etat, aux collectivités locales, aux organismes publics et aux citoyens, individuellement ou groupés en association. La protection de l'environnement a pour but de préserver l'équilibre écologique, de maintenir et d'améliorer la qualité du milieu naturel, de développer rationnellement les ressources économiques et d'assurer les conditions de vie et de travail aussi bonnes que possible. La protection de l'environnement est mise en oeuvre par l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, par la prévention, la lutte contre la pollution et les effets nocifs des phénomènes naturels.
Attached files
Web site
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Toolkit legislation
Air Quality