Décret n° 2016-167 du 25 mars 2016 portant modification du décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX).

Le présent décret modifie le décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX).
Ce texte crée en République du Benin une Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEx). Cette Agence a pour objet de : créer les conditions d'une consultation et d'un dialogue Permanent, basés sur des approches programmes entre les structures de l'Etat, du Secteur Privé et les partenaires au développement ; créer les conditions d'interaction entre la recherche et l'innovation et les projets de création d'entreprises et de partage de connaissances pour les différents acteurs du développement du Secteur Privé ; créer des dynamiques collectives basées sur des réseaux inter organisationnels et créer un véritable centre d'informations pour accroitre utilisation des stratégies tant commerciales qu'entrepreneuriales mettant en exergue l’innovation, la proactivité et une prise de risque calculée à travers la facilitation, l'accompagnement des entreprises et l’ouverture des marches; d'être un relais entre les orientations de développement fixées par les structures de l'Administration publique et les programmes et activités pour leur opérationnalisation ; être un centre de recherche et d'identification des investisseurs ; être un centre d'accueil et d'accompagnement des investisseurs et de facilitation des procédures et demandes administratives ; faire la promotion du Benin comme destination pour l’investissement; mettre à disposition permanente des informations économiques, commerciales et technologiques tant au Benin que dans les Ambassades et Consulats du Benin à l’étranger ; s'occuper des formalités de création d'entreprises, d'exercice, de modification, de cessation d'activités ou de dissolution; permettre aux opérateurs économiques, personnes physiques et morales de souscrire en un même lieu physique au électronique, dans un délai raisonnable et a un cout réduit, les déclarations auxquelles ils sont tenus par tes lois et règlements en vigueur dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal et statistique et relatifs à la création de leurs entreprises, à l’exercice, aux modifications, a la cessation de leurs activités, à leur dissolution, et à la création d'établissements secondaires ; d'agir au profit des opérateurs économiques intervenant dans tous les secteurs d'activités et soumis aux diverses obligations lega{es d'immatriculation et de publicité. A cet effet, elle reçoit les déclarations ainsi que les actes et pièces lies aux évènements cites au présent décret et exigés par chaque organisme ou administration destinataire ; de permettre à toute personne physique ou morale, désireuse d'effectuer les formalités prévues par le présent décret de la saisir. L'APIEx exerce en outre toutes les compétences précédemment dévolues au Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE), à l'Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) et au Centre de Promotion des Investissements (CPI).
L’Agence de Promotion des investissements et des Exportations du Benin (APIEx) est notamment chargée de: la promotion de t'investissement et des services aux investisseurs ; la promotion des exportations et des services aux exportateurs ; la veille stratégique et l’intelligence économique afin d'accroitre le niveau d'investissent et des produits à l’exportation, tant en quantité, en qualité qu'en diversification. Elle peut faire également, à l’autorité de tutelle, toute proposition relative au redéploiement des structures administratives intervenant dans le domaine de la promotion des investissements ainsi que toutes les actions de marketing, de communication et de service aux investisseurs. Les organes de l’APIEX sont le Conseil d’Administration; le Comité de Direction ; et la Direction Générale.