Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin.

Le présent décret qui s'applique à toute politique, tout plan, tout programme, tout projet ou toute activité de développement susceptible d'avoir des effets positifs ou négatifs sur l'environnement, définit les procédures de l'évaluation environnementale au Bénin en application des dispositions de la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin.
L'Évaluation Environnementale comprend l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES), le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), l'Etude d'impact sur l'Environnement (EIE), l'Audit Environnemental (AE), l'Audience Publique (AP), l’Inspection Environnementale (IE), le Plan d'Action de Réinstallation des Populations (PARP) et le Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP).