Arrêté interdépartemental nº 01059 du 22 octobre 1975 portant réglementation sur l'exportation des grumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte réglementation de l'exportation de grumes. Notamment, il lève l'interdiction à l'exportation des grumes et fixe les critères pour determiner les quotas de grumes exportables et les conditions nécessaires requises pour l'exportation.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No