Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/DNK/2017 du 17 août 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la cellule technique d’appui aux affaires coutumières.

Le présent arrêté crée et fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule technique d’appui aux affaires coutumières (CTAAC), et en particulier des peuples autochtones pygmées.
La CTAAC est chargée de: donner des avis sur les questions relatives aux affaires coutumières; concevoir des outils programmatiques de gestion des entités coutumières; coordonner les activités du sous-groupe thématique « Administration de proximité, affaires coutumières et de peuple autochtone pygmée »; appuyer les commissions consultatives coutumières au niveau national, provincial et de secteur/chefferie; élaborer des stratégies pour l’amélioration de gouvernance locale en faveur des entités de base; accompagner les structures de base l’élaboration des plans locaux de développement; assurer le suivi des projets sociaux signés dans le cadre des cahiers des charges avec les exploitants des terres des communautés locales et/ou des ressources de toute nature situées dans les entités coutumières; mener des études monographiques des entités coutumières, publier et diffuser des documents sur les matières coutumières; élaborer le monitoring des sources de conflits et mettre en place un mécanisme d’alerte sur les conflits urgents; maintenir un cadre de concertation permanente avec les différents acteurs impliqués dans la gestion des affaires coutumières; archiver les données et documents relatifs aux entités coutumières; vulgariser les textes législatifs et réglementaires en matière des affaires coutumières.