Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/ TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l'annexe 1 du Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté actualise l’annexe 1 au Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées de la catégorie 1 et soumises à autorisation préalable.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No