Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.

Le présent décret fixe la nomenclature, la catégorisation, les modalités de déclaration ou d'obtention du permis national ou provincial ainsi que les conditions d'exploitation des installations classées.
Ce texte prévoit la nomenclature et de la catégorisation des Installations classées ; l’implantation des Installations classées (régime d’autorisation, régime de déclaration, dispositions communes) ; les conditions d'exploitation des installations classées (conditions et prescriptions d’exploitation : y compris une étude d’impact environnementale et sociale, Ia surveillance et du suivi) ; des dispositions pénales ; dispositions transitoires et finales.