Arrêté ministériel n° 023 /CAB/MIN/ECN-T128/JEB/10 du 07 juin 2010 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestier.

Le présent arrêté fixe le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestier.
La clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière pour objet principal, conformément à l'article 13 de l’annexe 2 de l’arrêté n° 28/CAB/MIN/ECN-T/127/JEB/08 du 7 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent, d'organiser la mise en œuvre des engagements du concessionnaire forestier relatifs à la réalisation des infrastructures socio-économiques et services sociaux au profit de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone. II vise aussi à régler les rapports entre les parties en ce qui concerne la gestion de la concession forestière.