Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/08 du 07 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent.

Le présent arrêté fixe les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y affèrent. L'objet du présent contrat est de définir les droits et obligations des parties. II est complété par un cahier des charges ci-annexé.
Le cahier des charges comporte, en annexe, un plan de gestion prépare par le concessionnaire et approuvé par l’administration et décrivant l’ensemble des investissements et des activités qui seront entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre premières années du contrat de concession. Le cahier des charges fait partie intégrante du présent contrat de concession.