Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08 du 22 août 2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers.

Le présent arrêté fixe les mesures et les modalités relatives à la récolte des produits forestiers prélevés à titre des droits d'usage (récolte dans les forêts protégées, récolte dans les forêts classées) ; et dont l’exploitation non contrôlée peut causer la dégradation ou la disparition de la ressource concernée. Ce texte prévoit la mise en réservé des espèces forestières. Les violations des dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier.