Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/EDD/04/03/BLN/2015 du 11 septembre 2015 relatif à l'exploitation forestière du bois d'œuvre.

Le présent arrêté précise les conditions de production du bois d'œuvre ainsi que les règles suivant lesquelles les forêts concernées sont exploitées. A cette fin, il détermine les règles d'exploitation, notamment le régime de l’exploitation forestière des bois d'œuvre (modes d'exploitation, conditions d'accès à la profession d'exploitant forestier et à la ressource forestière: accès à la profession exploitant forestier, conditions d'accès à la ressource) ; l’autorisation d'exploitation (le permis de coupe industrielle de bois d'œuvre ; le permis de coupe artisanale de bois d'œuvre ; et le permis d'exploitation des bois privés, les modalités de délivrance des permis) ; la sous-traitance ; les normes d'exploitation forestière (impliquant notamment la réalisation d'un inventaire d'exploitation ; une planification détaillée de la coupe de bois sur la base d'un plan d'aménagement validé ; une exécution efficace et une maîtrise des opérations d'exploitation forestière à faible impact; une évaluation précise des résultats d'exploitation après la coupe et la communication de ceux-ci à l'administration chargée de la gestion forestière ; et le recours à un personnel qualifié et compétent, Aménagement du réseau d'évacuation de bois d'œuvre, Coupe de bois d'œuvre, et le débardage) ; l’enregistrement, circulation et déclaration de la production (marquage et carnet de chantier, bordereau de circulation, déclaration trimestrielle); la traçabilité de bois (pour assurer la traçabilité des bois et en garantir la légalité, il est prévu un régime de déclaration et un régime d'autorisation d'achat, de vente et d'exportation de bois d'œuvre) ; et les sanctions pénales et administratives.