Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une commission technique ad hoc au sein du Ministère des mines.

Il est institué, au sein du Ministère des mines, une commission technique ad hoc ayant pour mission : a) de proposer au Ministre des mines les zones à ouvrir à l’exploitation artisanale dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, à l’exception de la Ville-Province de Kinshasa; b) d’inventorier les gisements à soumettre à l’appel d’offres; c) de proposer au Ministre des mines les zones interdites aux activités minières et/ou de carrières.