Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrèté porte composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts, chargés de donner leur avis sur tout projets de classement et déclassement des forêts dans la province.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 22, 15 novembre 2006, p. 58 à 61.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements