Arrêté ministériel n°036/cab/min/ecn-ef/2006 du 5 octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre, dont les objectifs sont le maintien et l'entretien des processus écologiques, la préservation de la diversité biologique, la prise en compte des besoins de développement des populations locales et la pérennité de tous les produits forestiers.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº22, 15 novembre 2006, p. 62 à 71.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements