Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.

Le présent Arrêté s'applique à tous les médicaments, produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, compléments alimentaires, denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, médicaments traditionnels améliorés, les vaccins et autres produits biologiques, destinés à être distribués en République Démocratique du Congo, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Il concerne la demande d’autorisation de mise sur le marché, l’évaluation et la mise sur le marché desdits produits.