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Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".

Country
Democratic Republic of the Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC", chargé de la conduite du processus de mise en application de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets et/ou programme en Républqie démocratique du Congo.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cng74692.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 2, 15 janvier 2007, p. 23.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.