Arrêté ministériel nºCAB/MINPET/01/05/2001 portant création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No