Arrêté n° 016/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du 26 mars 2012 relatif au marteau de l’exploitant forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté régit le marteau de l’exploitant forestier utilisé principalement pour identifier pendant les opérations d’inventaire forestier les arbres destinés à l’abattage et marquer tout arbre abattu, toute bille et toute grume, conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No