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Arrêté nº 0055/CCE/AFECN/87 du 18 août 1987 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.

Country
Democratic Republic of the Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté prévoit la nécéssité d'une autorisation pour l'exploitation et l'exportation des poissons d'aquarium. Il indique les conditions et les modalités d'obention des autorisations.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cng1595.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté nº 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 nodifiant et complétant l'arrêté 042/CM/ECN/92 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.