Arrêté nº 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 nodifiant et complétant l'arrêté 042/CM/ECN/92 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté prévoit la nécéssité d'une autorisation pour l'exploitation et l'exportation des poissons d'aquarium. Il indique les conditions et les modalités d'obention des autorisations.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en mati`re environnementale, p. 157
Source language
French
Legislation Amendment
No