Arrêté nº 056/CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacés d'extinction (CITES).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les conditions de détention, de commerce et de transport en République démocratique du Congo de tout spécimen de l'une des espèces concernée par la convention CITES. Il indique notamment les diverses autorités de gestion et les divers types de permis et certificats.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 99
Source language
French
Legislation Amendment
No