Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ».

Le présent arrêté détermine les modalités de mise en place, l'organisation et le fonctionnement des Comités Locaux de Développement, « CLD », en sigle, au sein des Entités Territoriales Décentralisées en Province du Sud-Kivu, et cela conformément à l’article 22 de l'Arrêté Provincial n° 11/025/GP/SK du 20 septembre 2011 entrant dans le cadre des mesures applicables aux associations sans but lucratif, aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu'aux établissements d'utilité publique œuvrant dans le domaine humanitaire et de développement en Province du Sud-Kivu. Ce Comité Local de développement exerce ses activités sur toute l'étendue de l'Entité Territoriale Décentralisée au sein de laquelle il est installé et est une instance de coordination, d'harmonisation, de suivi el d'évaluation des plans, programmes et projets humanitaire et de développement des ETD en Province du Sud-Kivu. Ces Comités locaux de Développement constituent des cadres permanents de dialogue participatif entre les communautés, d'une part, et les autorités locales et les partenaires, d'autre part, au sujet des problèmes de développement local, de gestion des conflits et des crises humanitaires et pour cela se subdivisent à plusieurs niveaux ( de la ville « CUD », de la commune« CCD » , du secteur ou de la chefferie « CLD »,du quartier « CDQ », du groupement « CDG »; du village« CVD »,de l'avenues « CDA ») ainsi que les groupes de travail. Cet arrêté détaille la composition, l’organisation interne de chaque structure et leurs fonctionnements (y compris le régime disciplinaire).