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Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.

Country
Democratic Republic of the Congo
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Elle prévoit comme organes l'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cng146254.pdf
Web site
http://www.leganet.cd
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ».