Décret n. 18/042 du 24 nov 2018 portant déclaration du cobalt, du germanium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite sont déclarés « substances minérales stratégiques » en République Démocratique du Congo.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No