Décret n° 038/2003 du 2 mars 2003 portant règlement minier tel que modifie et compléte par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018.

Le présent décret est un numéro spécial du Journal Officiel qui entre dans le cadre de la révision du règlement minier. C’est pour cela qu’il se constitue comme un texte consolidé. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018. En outre, il réglemente les matières connexes non expressément prévues, ni définies ou réglées par les dispositions de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018.