Décret n° 04/017 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga.

Le présent décret porte classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga. Les droits miniers et/ou de carrières de la Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES » préexistants à la présente déclaration de classement de la zone de Shinkolobwe en zone interdite demeurent valides dans les plénitudes des droits qu’ils confèrent et des obligations qu’ils imposent conformément aux dispositions du Code Minier.