Décret n° 23/11 du 03 mars 2023 modifiant et complétant le décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil consultatif national des forêts

Le présent décret modifie les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 du Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. Aux termes de l’article 2, le Conseil est compétent pour donner des avis préalables sur : les projets de planification et la coordination de la politique forestière ; les projets concernant les règles de gestion forestière ; toute procédure de classement et de déclassement des forêts ; tout projet de texte législatif ou réglementaire relatif aux forêts ; toute question qu'il juge nécessaire se rapportant au domaine forestier. Un Arrêté du Ministre ayant les forêts dans ses attributions fixe la procédure relative à la validation des projets de textes législatifs et réglementaires du secteur forestier, ainsi que l'organisation et le fonctionnement du comité de validation des textes précités.
Le bureau du Conseil consultatif national des forêts comprend cinq (5) membres dont un Chef de la délégation de la Société civile et le représentant des autochtones dûment désignés par leurs pairs pour un mandat dont la durée est de trois ans. Par ailleurs, ce bureau comprend trente-huit membres représentant les parties prenantes dont les membres de la Société civile (02 délégués du Groupe de Travail Climat Rénové ; 02 délégués du Réseau des Peuples Autochtones ; 01 délégué Coalition COGOFODD ; 01 délégué des Partenaires techniques et financiers provenant du WWF).