Décret n° 08-03 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts, chargé de donner son avis sur les projets de planification et coordination de la politique forestière et les procédures de classement et déclassement des forêts.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République démocratique du Congo, n° 4, 15 février 2008, p. 18 à 21.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements