Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

Le Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a été signé à Brazzaville, le 05 février 2005, par 10 Etats dont la République Démocratique du Congo. Grâce à ce Traité, plusieurs programmes bilatéraux et multilatéraux ont été mis en oeuvre pour les forêts d'Afrique Centrale. La République Démocratique du Congo renferme 60% des forêts d'Afrique Centrale, ce qui rend la ratification du Traité indispensable. Conformément à son article 26, ce traité est entré en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du sixième instrument de ratification, d'adoption ou d'approbation selon le cas ou d'adhésion.
Ce Traité a pour objectif l'engagement des Etats parties, dans le cadre de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale, d'entreprendre une série d'actions, généralement en concertation et avec des effets transfrontaliers, pour préserver les forêts d 'Afrique Centrale et leurs méga biodiversités. Pour la mise en œuvre de ces engagements, les Etats parties s'obligent à: financer les actions relatives à la gestion durable des écosystèmes forestiers et de l'environnement; développer le partenariat avec la communauté internationale dans le but de mobiliser les ressources nécessaires pour le financement des engagements visés à l'article 1 er du Traité; œuvrer ensemble pour obtenir l'éligibilité des programmes et actions initiés par les Etats parties au Traité à divers mécanismes de financements novateurs.