Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.

La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures, y compris le gas naturel. ElIe définit le régime juridique et fiscal, d'une part, des activités de prospection, d'exploration, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures, et d'autre part, des activités de fourniture, de transport, de stockage, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ainsi que les règles de protection de l'environnement s'y rapportant.
Composée de 193 articles, cette loi s’articule autour de Titre Ier: Des dispositions générales; Titre Il: Des activités d'hydrocarbures en amont; Titre III: Des activités d'hydrocarbures en aval; Titre IV: Du régime fiscal, douanier et de change des activités d'hydrocarbures en amont, autorisation ou permis; Titre V: Du régime fiscal, douanier et de change des activités d'hydrocarbures en aval; Titre VI: De la protection de l'environnement (Etude d’impact environnemental, pollution, hygiène) du patrimoine culturel, de la sécurité et de l’hygiène;Titre VII: Du règlement des différends, des manquements aux obligations, des sanctions et des dispositions pénales; Titre VIII: Des dispositions transitoires, abrogatoires et Finales.