Loi nº 75-023 portant le statut de l'institut zairois pour la conservation de la nature.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi porte création, missions, composition, organisation et fonctionnement de l'institut zairois pour la conservation de la nature.
L'Institut a pour objet: d’assurer, sous l’autorité du Commissaire d’Etat à l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, la protection de la faune et de la flore dans les réserves naturelles, intégrales ou quasi intégrales; d’y favoriser la recherche scientifique et le tourisme dans le respect des principes fondamentaux de la Conservation de la Nature; de gérer les stations dites de capture établies dans ou en dehors des réserves.
L'Institut a pour objet: d’assurer, sous l’autorité du Commissaire d’Etat à l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, la protection de la faune et de la flore dans les réserves naturelles, intégrales ou quasi intégrales; d’y favoriser la recherche scientifique et le tourisme dans le respect des principes fondamentaux de la Conservation de la Nature; de gérer les stations dites de capture établies dans ou en dehors des réserves.
Attached files
Date of text
Notes
Cette loi abroge l’ordonnance-loi n° 72-012 du 21 février 1972 portant modification des statuts et de la dénomination de l'Institut National pour la Conservation de la Nature.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No