Normes d'affectation des terres, 2007.

Le présent document fait partie d’un ensemble de guides opérationnels élaborés en vue de compléter et de faciliter le mécanisme d’application de l’arrêté ministériel fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des concessions forestières. Ces guides viennent à point nommé et constituent, en réalité, les mesures d’application de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier. Il présente le modèle à utiliser pour l’affectation des terres dans les zones prioritairement allouées à la production ligneuse. Les principales activités pour l’affectation des terres sont outre la production ligneuse, la conservation et la recréation ainsi que la protection. Selon le code forestier, les activités agricoles et minières ne sont pas autorisées dans les concessions forestières.
Ce document prévoit un inventaire d'exploitation; des zones hors exploitation; un réseau routier et les parcs à grumes ; un abattage contrôlé ; un étêtage et éculage ; un débusquage et le débardage ; un tronçonnage, un marquage et le traitement du bois ; un chargement et le transport du bois ; des opérations post-exploitation ; la gestion des déchets ; la faune ; le suivi et le contrôle des opérations.