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Normes d'Exploitation Forestière a Impact Réduit, 2007.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
Le présent document fait partie d’un ensemble de guides opérationnels élaborés en vue de compléter et de faciliter le mécanisme d’application de l’arrêté ministériel fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des concessions forestières. Ces guides viennent à point nommé et constituent, en réalité, les mesures d’application de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier. En effet, chaque guide décrit les procédures techniques à mettre en œuvre dans le cadre de l’aménagement des forêts de production permanentes de la RDC. Ils expliquent le mode de fixation des paramètres d’aménagement et les modèles de dynamique forestière à employer en aménagement. En définitive, ils constituent un système normatif pour régler, de manière durable, la gestion et l’exploitation forestière des ressources forestières de la République Démocratique du Congo.
Ce document prévoit un inventaire d'exploitation; des zones hors exploitation; un réseau routier et les parcs à grumes ; un abattage contrôlé ; un étêtage et éculage ; un débusquage et le débardage ; un tronçonnage, un marquage et le traitement du bois ; un chargement et le transport du bois ; des opérations post-exploitation ; la gestion des déchets ; la faune ; le suivi et le contrôle des opérations.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements