Ordonnance 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie.

La présente ordonnance fixe les mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie, y compris la pharmacie vétérinaire. Ce texte définit le médicament comme toute substance ou composition présentée comme possédant, des propriétés curatives ou préventives, qu’elles soient destinées à la médecine humaine ou animale; toute substance ou composition pouvant être administrée à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l’homme ou l’animal. On entend par drogue: un produit ou substance minéral, végétal ou animal pouvant être utilisé à des usages pharmaceutiques, soit à l’état naturel, soit comme matière première.
L’Ordonnance 72-359 du 14 septembre 1972 régit, entre autres, les établissements pharmaceutiques (dispositions générales, laboratoires de fabrication pharmaceutique, inspection de la pharmacie, remplacements); les médicaments, y compris les médicaments vétérinaires (dispositions générales, médicaments non spécialisés, spécialités pharmaceutiques, importations et des exportations; substances vénéneuses (dispositions générales, régime des substances dangereuses et des préparations qui les contiennent, régime des substances toxiques et des préparations qui les contiennent, régime des stupéfiants et des préparations qui les contiennent); publicité pharmaceutique; dispositions générales; dispositions complémentaires; et les dispositions finales.