Ordonnance-loi nº 69-041 relative à la conservation de la nature.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance-loi porte dispositions relatives à la constitution et à la réglementation des réserves naturelles intégrales et au régime juridique leur afférent. Elle porte aussi création de l'Institut de la conservation de la nature du Congo et dispositions relatives à sa structure et son organisation.
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Date of text
Notes
Cette ordonnance-loi abroge les ordonnances-lois nº 67-514 du 1er décembre 1967 portant création de l'Institut des parcs nationaux au Congo et nº 52-444 du 21 octobre 1958 portant création du corps des gardes des parcs nationaux.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur congolais nº 18 du 15 septembre 1969, p. 739 à 744.
Source language
French
Legislation Amendment
No