Ordonnance n° 08/74 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance fixe les attributions des Ministères de la République démocratique du Congo.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République démocratique du Congo, numéro spécial, 26 décembre 2008, p. 18 à 41.
Source language
French
Legislation Amendment
No