Arr t n 013/09 du 4 mai 2009 fixant le contenu, la forme et la fr quence des rapports et documents dus par les titulaires des autorisations et titres miniers..

Le pr sent arr t fixe le contenu, la forme et la fr quence des rapports et documents dus par les titulaires des autorisations et titres miniers. Il comprend 8 Chapitres, savoir: Chapitre 1 traite des dispositions communes applicables aux titulaires des titres miniers et aux b n ficiaires des autorisations; Chapitre II de l'autorisation de prospection et autorisation de reconnaissance ; Chapitre III du permis de recherche; Chapitre IV concerne le permis d exploitation; Chapitre V l autorisation d exploitation artisanale; Chapitre VI l autorisation d exploitation temporaire de substance de carri res; Chapitre VII autorisation d exploitation de substance de carri re et permis d exploitation des haldes, terrils de mines et r sidus d exploitation de carri res.