Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté régule les prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 92-002 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.
Il s’agit notamment des Huiles végétales; le sucre; le lait en poudre; la farine; le riz; le sel; la tomate; les produits halieutiques. Ce texte prévoit également des sanctions (saisies, ventes, et amendes) en cas de violation de la législation.
Il s’agit notamment des Huiles végétales; le sucre; le lait en poudre; la farine; le riz; le sel; la tomate; les produits halieutiques. Ce texte prévoit également des sanctions (saisies, ventes, et amendes) en cas de violation de la législation.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No