Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.

Le présent arrêté régule les prix de certains produits de première nécessité dans les villes de de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.
Il s’agit notamment des Huiles végétales; le sucre; le lait en poudre; la farine; le riz; le sel; la tomate; les produits halieutiques. Ce texte prévoit également des sanctions (saisies, ventes, et amendes) en cas de violation de la législation.