Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine.

Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation de l’audit environnemental en application des dispositions de l’article 102 du Code de l’Environnement de la République Centrafricaine. Ce texte a pour objet d’apprécier de manière périodique, l’impact que génèrent les activités des installations classées directement ou indirectement sur l’environnement.