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Arrêté n°21/MEECP/DIRCAB7CNC portant la création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) RCA.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte sur la création au sein du Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche d’une Coordination Nationale de la commission des forêts Afrique Centrale « COMIFAC ». Cette structure est chargée au niveau national, de représenter le secrétariat exécutif de la COMIFAC et de veiller à la mise en œuvre du plan de Convergence de la COMIFAC, à l'échelle nationale et sous-régionale. Elle assure aussi la collecte des informations et l’animation des réseaux de points. A ce titre, elle est l’interface pour la mise en œuvre de la composante nationale du plan de convergence.Ce document mentionne la composition de cette Coordination (deux coordinateurs nationaux, un chargé de communication et cinq membres) et son fonctionnement administratif. Les frais de fonctionnement de cette coordination sont à la charge du budget de l'Etat (Fonds de Développement Forestier) et peut également recevoir des subventions du secrétariat exécutif et des appuis des partenaires techniques et financiers.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No