Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret a pour objet de fixer l'organisation, fonctionnement et attributions du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche. Le Ministre est notamment chargé de: proposer au Gouvernement la politique en Matière des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche et en assurer l'application; règlementer, promouvoir et contrôler toutes les activités socio-économiques en matière des Eaux, forêts, chasse et pêche; promouvoir la gestion et conservation des ressources naturelles; et veiller à la conservation et à la réhabilitation des écosystèmes dégradés ou menacés de disparition.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by