Décret nº 69-293 portant approbation des statuts de l'Office national des forêts (créé par l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969, modifiée par l'ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971).

Ce décret porte statuts de l'Office national des forêts. Il est formé par 33 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dénomination, siège, objet (I); Organisation et fonctionnement (II); Moyens d'actions (III); Ressources et financement (IV); Contrôle de l'Office national des forêts (V); Liquidation de l'Office national des forêts (VI).